CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web accessible à l'adresse www.letournebrochegaulois.fr , édité par la Société Le Tourne Broche Gaulois (ci-après « LE TOURNE BROCHE GAULOIS »), Société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, sous le numéro 981 143 316, dont le siège social est sis 4 rue Pasteur, 17690 ANGOULINS, ayant pour responsables légaux Mme Nelly BERTRND et M. Jérémy MONNERAUD, cogérants.

 

 

OBJET

En explorant ce Site Internet (désigné ci-après sous le terme de « le Site »), vous acceptez d'être soumis aux Termes et Conditions d'Utilisation de l'Utilisateur (désignées ci-après sous le terme de « les Termes et les Conditions ») exposés ci-dessous. Les termes et conditions constituent un contrat entre l'utilisateur et le service assuré par le site. LE TOURNE BROCHE GAULOIS peut de temps à autre réviser ces Termes et Conditions et il vous appartient de réétudier ces Termes et Conditions chaque fois que vous accédez au Site.

 

Tout usage du site après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

 

Si vous n'adhérez pas aux dispositions générales de ce site, ne l'utilisez pas.

 

Vous voudrez bien quitter immédiatement ce Site si vous n'acceptez pas les Termes et les Conditions d'Utilisation ou encore si vous êtes dans un pays où l'utilisation de ce Site n'est pas autorisée ; la responsabilité du TOURNE BROCHE GAULOIS ne pouvant être engagée si ces dispositions ne sont pas respectées.

 

 

DECHARGE DE RESPONSABILITE

 

LE TOURNE BROCHE GAULOIS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur ce Site et sur tout autre site de ses filiales qui y est directement relié. LE TOURNE BROCHE GAULOIS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site et les présentes dispositions.

 

Toutefois, LE TOURNE BROCHE GAULOIS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, LE TOURNE BROCHE GAULOIS décline toute responsabilité et la responsabilité du TOURNE BROCHE GAULOIS ne pourra en aucun cas être engagée :

• pour toute interruption du Site ;

• pour survenance de bogue ;

• pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

En outre, LE TOURNE BROCHE GAULOIS ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce Site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause LE TOURNE BROCHE GAULOIS ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce Site.

 

Tout événement en dehors du contrôle de l'une ou l'autre partie et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties.

 

Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, que ressortent de la force majeure les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans les évènements suivants : grève impactant un de nos fournisseurs direct ou indirect, la rupture d'un contrat par un fournisseur, une coupure de fourniture d'énergie, une défaillance des réseaux IP, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, une pandémie, etc.

 

 

CONFIDENTIALITE, DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE

 

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par l'ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi ou règlement.

 

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive du TOURNE BROCHE GAULOIS : aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

 

La reproduction des documents du Site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.

 

L'impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux cinq conditions suivantes :

(i) le matériel ou l'information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ; (ii) aucun avis de l'existence du droit d'auteur ou aucune mention de droits de propriété n'est retiré du matériel ou information ; (iii) le matériel ou l'information n'est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ; (iv) vous êtes dans un pays dans lequel la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et (v) vous avez l'âge légal pour pouvoir consommer des boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous êtes.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous- licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels.

 

Enfin, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie à cet effet par LE TOURNE BROCHE GAULOIS.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

LE TOURNE BROCHE GAULOIS est soucieux de protéger et respecter votre vie privée ainsi que de respecter la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

 

LE TOURNE BROCHE GAULOIS invite les utilisateurs du Site à consulter sa Politique de confidentialité accessible sur la page « Politique de confidentialité »qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par cette Politique. Il en est de même pour les cookies et traceurs mis en place sur le Site dont le détail est précisé dans le document de Gestion des Cookies accessible Sur la page COOKIES .

 

 

COURRIER NON SOLLICITE

LE TOURNE BROCHE GAULOIS n'envoie pas de courrier non sollicité, ou spam. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de la mailing liste en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

_________________ avec le mot “UNSUBSCRIBE” en Objet.

 

 

LIENS

 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où LE TOURNE BROCHE GAULOIS ne peut contrôler le contenu de ces sites, LE TOURNE BROCHE GAULOIS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

De plus, LE TOURNE BROCHE GAULOIS ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, LE TOURNE BROCHE GAULOIS ne donne donc aucune garantie concernant :

• la véracité, l'actualité, la qualité, la pertinence, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés

• la licéité ou la conformité à la loi du contenu et des opinions émises sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte

• les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l'application des présentes conditions d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.