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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & COOKIES

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site www.letournebrochegaulois.fr (ci-après « le Site »), est édité par la société Le Tourne Broche Gaulois (ci-après « LE TOURNE BROCHE GAULOIS »), Société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle, sous le numéro 981 143 316, dont le siège social est sis 4 rue Pasteur, 17690 ANGOULINS, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

 

 

DONNEES TRAITEES, FONDEMENTS ET FINALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, âge, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos logs de connexion.

 

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes.

 

LE TOURNE BROCHE GAULOIS collecte les Données vous concernant pour les finalités suivantes :

  • répondre à vos questions adressées via le formulaire « Contact » ;

  • gérer vos éventuelles commandes et leur livraison ;

  • assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement;

  • gérer et optimiser la relation clientèle ;

  • sous réserve de votre consentement, vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications).

 

Les données indispensables au TOURNE BROCHE GAULOIS pour remplir les finalités listées ci avant sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, LE TOURNE BROCHE GAULOIS ne pourra répondre à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

 

 

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données sont traitées par LE TOURNE BROCHE GAULOIS. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

  • des sous-traitants éventuels du TOURNE BROCHE GAULOIS pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement) ;

  • de toute restructuration de LE TOURNE BROCHE GAULOIS, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

 

Enfin, LE TOURNE BROCHE GAULOIS pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

 

 

TRANSFERTS DE DONNEES A L’ETRANGER

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Une copie des garanties mises en œuvre par LE TOURNE BROCHE GAULOIS est communicable sur simple demande adressée à l’adresse letournebrochegaulois@gmail.com en justifiant de votre identité.

 

 

VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier LE TOURNE BROCHE GAULOIS pour conserver vos Données.

 

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment :

  • Demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons ;

  • Vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

 

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

 

  • Un courrier à l'adresse suivante :

SARL LE TOURNE BROCHE GAULOIS, 4 rue Pasteur, 17690 ANGOULINS ;

 

 

 

Un justificatif d’identité en cours de validité devra accompagner votre demande pour pouvoir être valablement traitée par LE TOURNE BROCHE GAULOIS.

 

L’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remette en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

 

 

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Contact » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

 

Les Données relatives à vos commandes seront en principe conservées par LE TOURNE BROCHE GAULOIS pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

 

Vos Données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

 

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de LE TOURNE BROCHE GAULOIS seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la Société. Au terme de ce délai, LE TOURNE BROCHE GAULOIS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

 

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, il convient de consulter notre politique Gestion des Cookies accessible sur la page « COOKIES »

 

 

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

LE TOURNE BROCHE GAULOIS peut être amenée à modifier la présente politique. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

 

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette politique par e-mail.

 

 

DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par LE TOURNE BROCHE GAULOIS sur le Site, vous pouvez contacter le TOURNE BROCHE GAULOIS en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

 

  • Un courrier à l'adresse suivante :

SARL LE TOURNE BROCHE GAULOIS, 4 rue Pasteur, 17690 ANGOULINS ;

 

 

 

Un justificatif d’identité en cours de validité devra accompagner votre demande pour pouvoir être valablement traitée par LE TOURNE BROCHE GAULOIS.

 

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont LE TOURNE BROCHE GAULOIS collecte et traite vos Données.

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